Adaptabilité : Le règlement intérieur de l’association et future SCOP Lesdoss (la structure) est rédigé dans un souci d’adaptabilité. À tout moment, son contenu pourra changer pour correspondre aux besoins de la structure. Ce changement se fera selon les modalités prévues dans le présent règlement.
ARTICLE 1 – SIÈGE SOCIAL
L’adresse du siège social de l’association est fixée au 95 rue des infirmières, 84000 Avignon, France.
ARTICLE 2 – DROIT D’ENTRÉE ET COTISATION
Le droit d’entrée est défini par une somme dont le montant exact, fixé par la personne souhaitant adhérer à l’association, est un multiple de 5€, appelé titre de propriété et compris entre 5€ et 2 500€. Le droit d’entrée se paye au moment de l’adhésion, mais un-e adhérent-e peut augmenter quand il le souhaite le montant de son droit d’entrée initial et donc le nombre de ses titres de propriété.
ARTICLE 3 – SITE DE L’ASSOCIATION
Le site visé par le règlement est le site internet lesdoss.com
ORGANES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 4 – LE COLLÈGE DES MEMBRES SOCIÉTAIRES
Chaque membre du Collège des membres actifs peut soumettre des demandes au bureau. Le bureau peut consulter le Collège des membres sociétaires sur toute question.
ARTICLE 5 – CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le bureau convoque les membres du Collège des fondateurs et les membres du Collège des membres actifs en assemblée générale selon un ordre du jour qu’il fixe. La convocation et l’ordre du jour sont communiqués aux membres (y compris sympathisants), par e-mail, une semaine avant la tenue de la séance s’il s’agit d’une convocation physique. S’il s’agit d’une convocation virtuelle, la convocation et l’ordre du jour sont communiqués aux membres, par e-mail, sans délai particulier.
ARTICLE 6 – DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
a) Convocations physiques
En cas de convocation physique, au nom du bureau, le président assure la conduite des débats en séance et la police interne de l’assemblée ; il peut déléguer cette fonction à une autre personne.
Le secrétaire de séance, désigné par le bureau :
– peut retranscrire les débats ;
– doit retranscrire l’issue des votes, ensuite communiquée aux membres de l’assemblée générale par le bureau.
Chaque membre actif ou du bureau dispose d’une voix ; il peut recevoir plusieurs délégations de vote.
Les votes interviennent à main levée sauf demande contraire d’un administrateur. Ils sont décomptés par le secrétaire de séance sous la surveillance des administrateurs. Les propositions recueillant la majorité des suffrages exprimés sont réputées adoptées.
b) Convocations virtuelles
En cas de convocation virtuelle, le bureau fixe ad hoc, pour chaque vote en ligne, les règles ayant vocation à s’appliquer, et les communique aux membres de l’assemblée générale par e-mail. Aucun délai particulier n’est à respecter. Le bureau publie l’issue des votes.
ARTICLE 7 – ÉLECTION DU BUREAU PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’élection du bureau s’effectue par listes. Un même membre ne peut figurer sur plusieurs listes. Celles-ci peuvent se déclarer jusqu’à la date du vote. Le nombre minimal d’administrateurs devant figurer sur une liste est de deux. La liste propose une répartition de compétence entre les candidats administrateurs. Cette répartition inclut nécessairement au moins les fonctions mentionnées par le présent règlement (un président et un trésorier).
L’élection se fait sous forme de vote par approbation sur deux tous. La liste ayant obtenu le plus de voix au premier tour est automatiquement élue. Si deux listes ou plus ont le même nombre de voix au 1ᵉʳ tour, un 2ᵉ est organisé pour les départager. Au premier tour, les votants peuvent approuver autant de liste qu’ils le souhaitent, au second tour, une seule approbation est demandée. La liste élue est désignée bureau et prend immédiatement ses fonctions.
En cas de démission d’un administrateur, le bureau répartit ses fonctions entre les administrateurs restants. S’il ne reste qu’un administrateur en fonctions, celui-ci convoque immédiatement une assemblée générale pour procéder à une nouvelle élection du bureau.
En cas de vacance du bureau, tout membre de l’assemblée générale peut demander au président du TGI, statuant en la forme des référés, de désigner un administrateur provisoire chargé d’organiser l’élection du bureau.
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Le bureau peut convoquer à tout moment une assemblée générale aux fins de procéder à l’élection d’un nouveau bureau.
ARTICLE 8 – PRISE DE DÉCISIONS DU BUREAU
Le bureau décide à la majorité simple de ses administrateurs. Les consultations s’effectuent de manière dématérialisée, sauf décision préalable contraire (dématérialisée) du bureau sur des thèmes précis.
Tout administrateur peut proposer au bureau de statuer sur tout sujet relevant de sa compétence. Cette proposition prend la forme d’un simple e-mail posant une question ayant pour seule réponse : oui / non, d’une consultation en visio, ou même d’un vote en ligne.
Dès que la proposition recueille une majorité absolue de « oui », elle est considérée comme adoptée.
Le silence gardé par un administrateur pendant une durée de 48h est réputé valoir approbation ; l’administrateur ayant formulé la proposition supporte la charge de prouver qu’un administrateur a gardé le silence durant 48h après avoir régulièrement reçu la proposition.
ARTICLE 9 – RÉPARTITION DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS
Conformément à la résolution de l’assemblée générale du [7 octobre 2017], le bureau comprend un président et un trésorier.
Le bureau peut désigner un administrateur pour une mission particulière, et lui confier le soin de décider en son nom, par décision spéciale, dans le cadre de cette mission. Cette délégation est conservée dans les archives du bureau. Elle prend fin au moment de la fin des fonctions du délégataire, et au plus tard lors du renouvèlement du bureau.
Les fonctions du président et du trésorier ressortissent du présent règlement. Toutes les fois où il est indiqué « au nom du bureau », l’administrateur concerné agit au nom du bureau ; le bureau peut néanmoins toujours agir en son propre nom selon les modalités de l’article 7.
ACTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 10 – ARCHIVES
Au nom du bureau, le président est responsable de l’archivage et du classement :
– des dossiers ;
– du règlement ;
– des votes ;
– des décisions ;
– des délégations.
Toutes les fois où il est fait référence à une obligation de publication, celle-ci doit être réalisée par la diffusion sur un support approprié.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
L’association peut accepter toutes ressources licites.
a) Règles communes aux ressources
Les ressources sont intégrées au budget général par le trésorier.
Par exception, les ressources :
– issues de campagnes menées à l’échelon national ;
– issues de campagnes menées sur la voie publique ;
– récoltées par l’utilisation de moyens de communication ;
– obtenues par subventions,
doivent être retracées sur un compte d’emploi annuel, tenu par le trésorier, précisant l’affectation des dons par type de dépenses. Ce compte, déposé au siège social, est annexé au registre.
b) Recettes conditionnées
Si une recette est conditionnée par la réalisation d’un évènement, le trésorier l’accepte sous réserve. Une fois intervenue la décision du bureau fixant les modalités d’acceptation de cette recette, celle-ci est rétroactivement intégrée au patrimoine de l’association.
Toutefois, si le bureau a déjà fixé par décision un régime à suivre en une matière particulière, le trésorier peut accepter directement la recette sans avoir à requérir une nouvelle décision.
ARTICLE 12 – DÉPENSES
a) Engagements de faible montant
Pour les engagements d’un montant inférieur à 1 00 €, chaque administrateur peut ordonner et acquitter une dépense en s’assurant d’obtenir une facture. Le trésorier doit être informé sans délai de ces mouvements de trésorerie et les inscrire dans la comptabilité de l’association.
Le trésorier peut également se faire représenter, après avoir communiqué sa délégation au bureau. Dans ce cas, le représentant peut procéder au paiement en s’assurant que la dépense entre dans ses fonctions et après avoir obtenu une facture. Le trésorier doit être informé sans délai de ces mouvements de trésorerie et les inscrire dans la comptabilité de l’association. Un même représentant ne peut acquitter plus de 1 000 € de dépenses par mandat du bureau.
b) Engagements – régime ordinaire
Pour les autres engagements, un contrat est conclu par un administrateur mandaté par délibération spéciale du bureau. Il acquitte alors la dépense au nom de l’association.
Néanmoins, dans le cas d’achats de biens, font office de contrat la facture et les conditions générales de ventes lorsqu’elles existent : l’acceptation de ces conditions est formalisée par une décision du bureau.
Le trésorier dispose d’un droit de véto lors du processus de chaque décision du bureau concernant une dépense. Il procède à l’ensemble des vérifications et peut obtenir communication de tous documents de la part de l’association.
c) Réquisitions des autorités publiques
Lorsqu’une autorité publique exige le paiement d’une somme, le trésorier procède au paiement après avoir vérifié la réalité de la dette, sous le contrôle du bureau, informé sans délai.
ARTICLE 13 – ACTIONS JUDICIAIRES
Au nom du bureau, le président peut ester au nom de l’association.
Au nom du bureau, le président peut, par décision unique, confier à un avocat le soin de mener une action judiciaire ou administrative. Cette décision inclut d’office le pouvoir de présenter ses observations devant toutes juridictions sans avoir besoin d’être renouvelée en appel, cassation ou autre instance.
Toutefois, le bureau peut adopter des délibérations plus restrictives fixant des modalités relatives aux actions en justice.
ARTICLE 14 – RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le bureau approuve et modifie à la majorité simple de ses administrateurs le présent règlement. La procédure prévue à l’art. 8 al. 4 n’est pas applicable en matière de révision du règlement. Toute nouvelle rédaction du règlement intérieur prend effet dès sa publication sur le site de l’association.
Règlement intérieur adopté par le bureau le 30/03/2024 et publié sur internet le 30/03/2024