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21 Mar 2024

Statuts de l’association

ARTICLE 1 : FONDATION

En date du 30/03/24 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrent ultérieurement, une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION

L’association prend la dénomination suivante : Lesdoss
Elle pourra être désignée par le sigle : LD

ARTICLE 3 : OBJETS ET MOYENS

3.1 L’association a pour objet de promouvoir une citoyenneté éclairée et la démocratie, à travers un média dédié. Elle s’appuiera notamment sur une évaluation de la crédibilité des personnalités et des organisations publiques à travers des articles. Elle prendra pour ce faire toutes les initiatives favorisant l’information, la culture, la réflexion, l’échange, le débat et plus généralement le lien social.

3.2 Les moyens d’action de l’association sont notamment : 

  • La mise en place d’un site internet d’information
  • La gestion de comptes actifs sur les principaux réseaux sociaux, en particulier une chaîne YouTube.
  • L’organisation et la participation à des évènements.
  • L’exploration d’autres formes de média, d’outils et d’engagement en fonction des besoins et des opportunités.

3.3 Ressources : 

Les ressources de l’association comprennent :

  • Droits d’entrée
  • Dons et subventions
  • Activités économiques compatibles avec son objet
  • Toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

L’adresse du siège social est fixée dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : COMPOSITION – ADMISSION

6.1 Composition : 

Les membres de l’association se répartissent entre trois collèges :

  1. Collège des fondateurs ;
  2. Collège des membres actifs ;
  3. Collège des sympathisants.

6.2 Cotisation : 

Aucune cotisation n’est demandée.

En revanche, quel que soit le collège auquel elle appartiendra, la personne souhaitant faire partie de l’association peut acquitter d’un droit d’entrée, dont elle fixera elle-même le montant, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur. Une fois ce droit d’entrée acquitté, la qualité de membre est acquise.

ARTICLE 7 – COLLÈGES

  • Le Collège des sympathisants est constitué de toute personne demandant à rejoindre l’association après avoir complété un formulaire accessible sur le site internet de l’association. Qu’il soit adhérent (après cotisation) ou simple sympathisant.
  • Le Collège des membres actifs est constitué des personnes qui, après avoir été membres du Collège des sympathisants, ont été cooptées par le bureau pour leur contribution notable à la réalisation des objectifs de l’association.
  • Le Collège des membres fondateurs est constitué des personnes ayant participé à la constitution de l’association et faisant partie de son premier bureau.

ARTICLE 8 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • démission,
  • décès,
  • Rachat par le bureau du droit d’entrée

ARTICLE 9 – TRANSFORMATION

S’il le décide, le bureau peut accomplir les formalités de transformation de l’association en société coopérative ; l’association deviendra une société coopérative dès accomplissement de la dernière formalité de publication. Les membres actifs volontaires seront alors intégrés dans la coopérative.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Elle se réunit selon les modalités prévues dans le règlement intérieur. L’assemblée générale comprend les membres du Collège des fondateurs et les membres du Collège des membres actifs. Les membres sympathisants peuvent y assister, mais les membres actifs et membres fondateurs ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

L’assemblée générale élit parmi ses membres un bureau collégial, composé d’administrateurs et fixe la répartition des compétences entre ses membres selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

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